Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Responsable : CONI Svizzera — Délégation du Comité National Olympique Italien en Suisse.

Contact confidentialité : sport@conisvizzera.ch

2. Données personnelles collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires au fonctionnement du portail et à la gestion des candidatures.

• Données du compte : adresse e-mail, mot de passe (chiffré, jamais en clair), type de compte (famille ou organisateur).

• Données de la famille : prénom et nom du parent référent, rôle (mère/père/autre), téléphone, adresse, ville, code postal, canton, pays.

• Données de l'athlète (enfant) : prénom, nom, date de naissance, nationalité, sport pratiqué, club, niveau (amateur/compétition), licence fédérale.

• Documents téléchargés : certificat médical, copie de pièce d'identité, photo, licence fédérale. Les documents des mineurs sont stockés dans un espace privé accessible uniquement au personnel CONI Svizzera autorisé.

• Données de candidature : réponses aux formulaires, statut de la candidature, communications envoyées.

• Données techniques : adresse IP et logs d'accès, conservés 30 jours à des fins de sécurité.

3. Finalités du traitement

Les données sont traitées exclusivement pour :

• Gérer l'inscription et l'accès à l'espace personnel.

• Gérer les candidatures aux compétitions, rassemblements, week-ends sportifs et autres initiatives organisées par CONI Svizzera.

• Communiquer avec les familles concernant le statut des candidatures, les événements et les actualités.

• Respecter les obligations légales et administratives (ex. logistique des déplacements, sécurité durant les événements).

• Améliorer le portail (sous forme agrégée et anonyme).

Nous n'utilisons pas les données à des fins de profilage, publicité ou cession à des tiers à des fins commerciales.

4. Base légale

Le traitement repose sur :

• Votre consentement donné lors de l'inscription (art. 6 LPD / art. 6.1.a RGPD), révocable à tout moment.

• L'exécution de mesures précontractuelles et contractuelles nécessaires à la participation (art. 6.1.b RGPD).

• L'intérêt légitime de CONI Svizzera à organiser ses activités sportives (art. 6.1.f RGPD).

• Pour les mineurs de moins de 16 ans, le consentement parental (art. 8 RGPD) est obligatoire.

5. Conservation des données

• Les données du compte restent actives tant que l'utilisateur conserve son compte.

• Les données de candidature sont conservées 3 ans après la clôture de la compétition.

• Les documents sensibles des mineurs sont supprimés au plus tard 90 jours après la fin de l'événement.

• Les logs techniques sont conservés 30 jours.

• Sur demande, le compte et toutes les données associées peuvent être supprimés immédiatement.

6. Hébergement et transferts de données

• Les données sont hébergées chez Supabase (serveurs principaux dans l'UE — Francfort) et Vercel (serveurs en Europe).

• Les e-mails transactionnels sont envoyés via Resend (serveurs en Europe).

• Pour l'auto-complétion d'adresses nous utilisons Photon (service européen basé sur OpenStreetMap).

• Aucun transfert hors de l'Espace Économique Européen sans garanties adéquates.

7. Sécurité

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées : connexions HTTPS/TLS chiffrées, mots de passe hashés en bcrypt, accès aux documents sensibles limité au personnel autorisé, sauvegardes régulières, séparation nette entre l'espace public et l'espace personnel.

8. Protection des mineurs

Le portail s'adresse aux familles avec des enfants de 8 à 18 ans. Les profils d'athlète sont créés et gérés exclusivement par les parents ou tuteurs. Les données des mineurs sont traitées avec une attention particulière : accès restreint, conservation minimale, suppression immédiate possible.

9. Vos droits

Conformément à la LPD et au RGPD vous avez le droit de :

• Accéder à vos données et en obtenir une copie au format lisible.

• Rectifier les données inexactes ou incomplètes.

• Supprimer vos données ("droit à l'oubli").

• Limiter ou vous opposer au traitement.

• Recevoir les données dans un format structuré (portabilité).

• Retirer votre consentement à tout moment.

• Déposer une plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données (PFPDT) ou de l'autorité de contrôle de votre pays UE.

10. Cookies et technologies similaires

Le portail utilise uniquement des cookies techniques essentiels (authentification, session, préférence de langue). Aucun cookie de profilage, aucun traceur publicitaire tiers.

11. Mises à jour

Nous pouvons mettre à jour cette politique pour l'adapter aux évolutions légales ou organisationnelles. La version en vigueur est toujours disponible sur portale.conisvizzera.ch/privacy.